Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme pan Marie-Aude Beernaert, Frédéric Krenc

Télécharger ebook gratuit rar Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme par Marie-Aude Beernaert, Frédéric Krenc  9782807205932

Télécharger Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme PDF


Caractéristiques

  • Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
  • Marie-Aude Beernaert, Frédéric Krenc
  • Nb. de pages: 242
  • Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  • ISBN: 9782807205932
  • Editeur: Anthemis
  • Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit



Télécharger ebook gratuit rar Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme par Marie-Aude Beernaert, Frédéric Krenc 9782807205932

Overview

En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - plus communément appelée "Convention européenne des droits de l'homme" - consacre une garantie fondamentale de toute société démocratique fondée sur la prééminence du droit. Au fil du temps, cet article 6 s'est considérablement enrichi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui en est à la fois l'ultime gardienne et l'interprète authentique.
Posant les jalons d'un droit commun du procès, s'agissant tant de l'organisation que du fonctionnement de la justice interne des Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme, cette jurisprudence exerce - que l'on s'en félicite ou qu'on le déplore - une influence déterminante sur la manière dont cette justice est aujourd'hui administrée. Elle se caractérise, en outre, par son extraordinaire opulence due à une production quotidienne intarissable, ainsi que par une technicité sans cesse croissante.
Nourri par l'enseignement dispensé par ses auteurs dans le cadre du Master de spécialisation en droits de l'homme organisé conjointement par l'Université catholique de Louvain, l'Université Saint-Louis- Bruxelles et l'Université de Namur, le présent ouvrage se propose d'exposer les lignes de force de cette oeuvre prétorienne, dans une perspective synthétique et, autant que faire se peut, pédagogique.

Les clients ont également aimé: Téléchargement de livres audio en français Du sang sur la Baltique in French 9782253093022 here, Téléchargements ebook gratuits pour iriver Les indispensables de la procédure pénale in French RTF iBook par Céline Laronde-Clérac download link, Ebook of Magazines kostenlose Downloads Hoffnung in der Finsternis 9783833461828 in German PDF download link, Download ebooks for free for mobile Winter Is Here Board Book 9780062747211 (English literature) by Kevin Henkes, Laura Dronzek site, Ipad mini ebooks télécharger One Piece Tome 39 download pdf, Bücher als PDB-Downloads Die Krone der Dunkelheit 02 read pdf, Compartir libro de descarga SPEAKOUT INTERMEDIATE PLUS 2ND EDITION WORKBOOK WITH KEY ED 2018 en español 9781292212449 de PDB download link, Ebook herunterladen kostenlos pdf Die Helden read book,